Le « must »  en la matière est la mention « diplôme visé par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur ». En d'autres termes, les diplômes revêtus du visa et délivrés dans ce cadre bénéficient de la garantie de l'État. Ils sont délivrés par les écoles au nom de l'État, en contrepartie d'un contrôle pédagogique accru des formations.

Un diplôme visé donne accès, en France comme à l'étranger, aux masters universitaires. Il permet aussi d'obtenir des équivalences de diplômes étrangers. Au plan international, ce label de qualité confère à une école la crédibilité nécessaire pour conclure des accords de coopération avec les meilleures universités étrangères. L'autorisation à délivrer un diplôme visé est accordée pour une durée de 6 ans maximum après évaluation des formations. Les écoles doivent renouveler périodiquement leur demande.

 

La reconnaissance par l'État est, elle, accordée après le contrôle de la qualité de la pédagogie, de l'administration, de la gestion et des équilibres financiers. Elle donne en outre la possibilité aux étudiants d'obtenir une bourse d'enseignement supérieur et de bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale. Les établissements publics et consulaires (donc la plupart des écoles de commerce et de management) l’obtiennent d’office.

 

Dans le cadre du LMD, toutes les écoles de commerce passent devant la «commission Helfer» pour obtenir le droit de délivrer le grade de Master. Ce grade est attribué par l’État (après enquête) aux écoles délivrant un diplôme bac+5. La durée de vie de ce grade de master varie selon les écoles de 1 à 6 ans.

Trois grands critères sont alors pris en compte dans l’attribution : l’ouverture internationale, le nombre de professeurs permanents et les activités de recherche. Toutes les écoles du Chapitre sont aujourd'hui habilitées par le ministère de l’Enseignement supérieur à délivrer le grade de Master.

 

Il existe plusieurs formes d’établissements. Les uns sont régis par la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur qui définit plusieurs types spécifiques. Les établissements publics des ministères techniques, par exemple, sont des entités publiques administratives dont le conseil d’administration et le directeur sont nommés par le ministre concerné. Les autres écoles restent des établissements publics ordinaires.

Les établissements privés sont indépendants et restent libres d’adopter les statuts les plus variés, depuis l’association ou la fondation jusqu’à la société anonyme. Pour pouvoir accueillir des étudiants dans leur enceinte, ils doivent néanmoins être autorisés par l’Etat à dispenser un enseignement et à délivrer un diplôme. Attention, la reconnaissance de l’école par l’Etat n’entraîne pas automatiquement la reconnaissance du diplôme.

Quant aux établissements consulaires, ils dépendent directement des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et sont régis par la réglementation relative aux établissements privés, à l’exception de l’autorisation d’ouverture qui est instruite par le ministre de tutelle des chambres de commerce et d’industrie.

 

Il existe également en France des organes et des institutions garants de la qualité de la formation des grandes écoles.

La Conférence des grandes écoles (CGE) rassemble les grandes écoles d’ingénieurs, de management et de haut enseignement multiple ou spécifique, toutes reconnues par l’État et délivrant un diplôme national sanctionnant au moins 5 ans d’études après le baccalauréat. Elle a vocation à promouvoir les écoles, à faire évoluer les formations, à développer la recherche… Elle est à l’origine de la création des Mastères Spécialisés et MSc et joue un rôle déterminant dans leur mise en œuvre. La commission accréditation est, en effet, seule compétente pour valider une création ou les modifications des programmes accrédités, pour renouveler les accréditations délivrées.

Le Chapitre des écoles de management de la Conférence des grandes écoles (CGE) accueille une trentaine d’institutions en France. Il constitue pour l’essentiel un cadre d’échanges et de réflexion des écoles de management.Toutes les écoles membres ont un diplôme visé par le ministère de l’Éducation nationale. L’admission d’une nouvelle école est soumise à un audit. L’appartenance à la CGE est donc un gage de qualité.

 

Avant 2002, un titre était dit homologué lorsqu’il avait reçu un avis favorable de la commission technique d’homologation. L’homologation, délivrée pour une durée déterminée, était assortie d’une indication de niveau faisant référence au niveau de formation en principe requis pour exercer un certain type de fonction dans un métier donné. Aujourd’hui, on ne valide plus d’homologation.

Depuis la création de la Commission nationale de la certification professionnelle, en janvier 2002, ce système est remplacé par le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Celui-ci a pour objet de tenir à jour une information sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle, ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles. Les niveaux I, II, III, IV, V sont issus de la grille interministérielle des niveaux d’homologation, qui sert à évaluer les titres et les diplômes des organismes publics ou privés ayant demandé une homologation auprès de l’État.

Cette homologation accordée à un titre permet de faire reconnaître sa valeur professionnelle en référence aux emplois auxquels il donne accès :

- Le niveau I définit les personnes qui occupent des emplois exigeant une formation supérieure à la maîtrise (titre d’ingénieur, master, école de commerce).

- Le niveau II concerne celles qui occupent des emplois avec une formation (DUT, BTS, Deug) et au baccalauréat (général, professionnel ou technologique).

Quant au niveau V, il s’applique aux formations équivalant au BEP et au CAP.

 

Restent aussi les accréditations et les labels internationaux. Ils apportent des garanties de qualité et permettent aux écoles de se positionner non seulement sur le plan national, mais surtout sur le plan international. Citons, par exemple, Equis (European Quality Improvement System), le label américain AACSB (Association for the Advancement of Collegiate Schools of Business) ou celui de l’AMBA (Association of MBAs), label européen accordé aux MBA des grandes écoles de commerce. 

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